Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Valentine ANSLINGER (Woof School), sous le numéro de SIREN : 921 181 210, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services canines à domicile.

Valentine ANSLINGER (Woofschool), éducatrice comportementaliste canine, intervient en tant qu’instructeur et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie. Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci. Le terme « client »; désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance ou cours.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

2.1 – Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet, http://www.woofschool.fr/index.php/les-tarifs/

Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs des prestations sont fixes.

2.2 – Paiement

Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance. Les forfaits sont à régler à moitié lors lors du 1er cours canin et le reste à la fin des séances.

Le paiement pourra être réglé par espèces, virement bancaire ou Paypal. Les

chèques ne sont pas acceptés.

2.3 – Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE).

Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date
d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 
ARTICLE 3 – ANNULATION ET MODIFICATION

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le client par mail, SMS ou téléphone et prendra effet après accord express de Valentine Anslinger (Woofschool).

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants.

C’est uniquement Valentine Anslinger (Woofschool) qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.

Toute séance ou cours d’éducation/comportement doit être annulé au moins de 48 heures à l’avance.

 
ARTICLE 4 – CADRE DES RENDEZ-VOUS 

Les séances seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera laissée à l’appréciation Valentine Anslinger (Woofschool).

Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l’éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental obligatoirement.

Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les cours seront définis par Valentine Anslinger, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt, …).

La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal. Lors des cours, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés.

Les colliers étrangleurs ou à pointes sont interdits sous peine d’annulation de la séance d’éducation sans remboursement.

ARTICLE 5 – NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats de l’éducation et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 1 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue par mail, ou téléphone. Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence
Valentine Anslinger (Woof School) ce dernier s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client.

Valentine Anslinger (Woofschool) s’engage à :
 Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l’animal.
 Adapter les leçons et les cours au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
 Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
 Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation

ARTICLE 6 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client a obligation de fournir à Valentine Anslinger (Woof School) toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi. Le carnet de santé à jour des vaccins doit être présenté lors de la première séance. Le client reste responsable de son chien durant la séance et cours ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite.

En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé.

Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

Le client s’engage à :
 Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter au cours (pour éviter les torsions d’estomac et pour avoir un chien motivé)

 Détendre correctement son chien avant le début du cours.

 Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur.

 Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.

Valentine Anslinger (Woof School) ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

Au terme du bilan canin comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Valentine Anslinger (Woof School), ou de cesser toute collaboration.

Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Le programme proposé par Valentine Anslinger (Woofschool), doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire.

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs.

Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, Valentine Anslinger (Woof School), ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des cours.

Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors des cours.

En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir l’éducateur pour responsable en cas d’inefficacité de l’éducation ou de la rééducation canine ou d’aggravation du problème.

ARTICLE 7 – CHIEN MORDEUR OU CATÉGORISÉ

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu.

Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir l’éducateur pour responsable.

Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE).

Les consignes de sécurité indiquées par Valentine Anslinger (Woof School) avant la consultation et cours devront être respectées à la lettre.

En cas de mise en danger de Valentine Anslinger (Woof School), et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie. En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les cartes commerciale données au client sont la propriété intellectuelle Valentine Anslinger (Woof School) à titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

ARTICLE 9 – PHOTOS ET VIDÉOS

Le client autorise Valentine Anslinger (Woof School), à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, Valentine Anslinger (Woof School) s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

ARTICLE 10 – ASSURANCE

Le prestataire, Valentine Anslinger (Woof School) déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurances MACIF